Catégorie : Réglementation

Installer des caméras sur un chantier est parfaitement légal, à condition de respecter quelques règles issues du RGPD et du Code du travail. Voici ce qu’il faut savoir, point par point. Ce guide est informatif et ne remplace pas un conseil juridique.

Un chantier privé : d’abord le RGPD

Un chantier clos est un lieu privé non ouvert au public. Y installer des caméras relève principalement du RGPD : la finalité doit être légitime (prévenir le vol et l’intrusion), le dispositif proportionné, et les images sécurisées. Le traitement doit figurer au registre des traitements de l’entreprise (article 30 du RGPD). Pour la distinction avec la vidéoprotection de la voie publique, voir notre article sur le cadre légal de la vidéoprotection.

Informer les salariés et les sous-traitants

C’est le point le plus souvent négligé. Dès lors que des personnes travaillent sur le site, elles doivent être informées avant la mise en service : présence de caméras, finalité, responsable de traitement, durée de conservation et droits. Cette information passe notamment par le règlement intérieur et l’information/consultation du CSE (comité social et économique). Les caméras ne doivent pas viser à surveiller en continu un poste de travail précis : leur but est la sécurité du site, pas le contrôle des personnes.

Ne pas filmer la voie publique

Dès qu’une caméra couvre la rue, le trottoir ou une propriété voisine, on entre dans un régime plus contraignant qui nécessite une autorisation préfectorale. Le réflexe simple : cadrer sur l’emprise du chantier, et pas au-delà. Une bonne implantation évite ce problème dès la conception.

Signalétique et durée de conservation

Un panneau visible doit signaler la présence de caméras, la finalité, le responsable et les modalités d’exercice des droits. Côté durée, la CNIL retient un maximum d’un mois (30 jours) pour un usage de sécurité, quelques jours suffisant en général, sauf procédure en cours.

Sécuriser l’accès aux images

Les enregistrements sont des données personnelles : accès restreint aux personnes habilitées, mots de passe robustes, journalisation des accès. Choisir un prestataire qui héberge les données en France simplifie la conformité et rassure vos équipes.

En pratique

Une solution bien pensée intègre ces exigences dès le départ : cadrage sur l’emprise, signalétique fournie, durée paramétrée, accès sécurisé, registre à jour. C’est l’approche de CELEO, acteur français de bout en bout : la conformité fait partie de l’implantation, pas d’une couche ajoutée après coup.

Sources : CNIL, RGPD (article 30), Code du travail. Article informatif, ne remplace pas un conseil juridique.

« Vidéoprotection » et « vidéosurveillance » sont souvent confondues, et leur cadre légal reste flou pour beaucoup de responsables de site. Voici l’essentiel, appuyé sur les règles de la CNIL et du RGPD, pour installer des caméras en toute conformité. Ce guide est informatif et ne remplace pas un conseil juridique.

Vidéoprotection ou vidéosurveillance ?

La distinction est d’abord juridique. On parle de vidéoprotection pour les dispositifs qui filment la voie publique ou des lieux ouverts au public : ils relèvent du Code de la sécurité intérieure et nécessitent une autorisation préfectorale (loi du 21 janvier 1995). La vidéosurveillance désigne les caméras installées dans des lieux privés non ouverts au public (un chantier clos, un dépôt, une usine) : elle relève principalement du RGPD et du Code du travail. Un chantier ou un site industriel privé entre le plus souvent dans ce second cas.

Filmer un lieu privé : les règles clés

Une finalité légitime et documentée

Les caméras doivent répondre à un objectif précis et proportionné : prévenir le vol, l’intrusion et le vandalisme. On ne filme pas plus que nécessaire, et cette finalité doit être documentée. Toute entreprise doit d’ailleurs tenir un registre des traitements (article 30 du RGPD) où figure le dispositif de vidéosurveillance.

L’information des personnes

Toute personne susceptible d’être filmée doit être informée par un panneau visible : présence de caméras, finalité, identité du responsable de traitement, durée de conservation et modalités d’exercice de ses droits. Sur un chantier, cela concerne aussi les salariés et sous-traitants.

La durée de conservation

Les images ne se conservent pas indéfiniment. La CNIL considère qu’une durée d’un mois (30 jours) maximum est proportionnée pour un usage de sécurité, et que quelques jours suffisent en général. Au-delà, sauf procédure en cours, les enregistrements doivent être supprimés.

Sécuriser l’accès aux images

Les images sont des données personnelles : accès restreint aux personnes habilitées, mots de passe robustes, journalisation des accès aux flux et aux enregistrements. Le choix d’un prestataire qui héberge les données en France et travaille avec un centre de télésurveillance certifié APSAD P5 simplifie nettement la mise en conformité.

Ce que cela change pour votre installation

Une solution bien conçue intègre ces exigences dès le départ : cadrage sur l’emprise privée, signalétique fournie, durée de conservation paramétrée, accès sécurisé, registre à jour. Chez CELEO, acteur français de bout en bout, la conformité fait partie de la réflexion d’implantation, pas d’une couche ajoutée après coup. Le cas particulier du chantier est détaillé dans notre article filmer son chantier : que dit la loi.

Sources : CNIL (vidéosurveillance/vidéoprotection au travail), RGPD, loi du 21 janvier 1995. Article informatif, ne remplace pas un conseil juridique.