« Vidéoprotection » et « vidéosurveillance » sont souvent confondues, et leur cadre légal reste flou pour beaucoup de responsables de site. Voici l’essentiel, appuyé sur les règles de la CNIL et du RGPD, pour installer des caméras en toute conformité. Ce guide est informatif et ne remplace pas un conseil juridique.
Vidéoprotection ou vidéosurveillance ?
La distinction est d’abord juridique. On parle de vidéoprotection pour les dispositifs qui filment la voie publique ou des lieux ouverts au public : ils relèvent du Code de la sécurité intérieure et nécessitent une autorisation préfectorale (loi du 21 janvier 1995). La vidéosurveillance désigne les caméras installées dans des lieux privés non ouverts au public (un chantier clos, un dépôt, une usine) : elle relève principalement du RGPD et du Code du travail. Un chantier ou un site industriel privé entre le plus souvent dans ce second cas.
Filmer un lieu privé : les règles clés
Une finalité légitime et documentée
Les caméras doivent répondre à un objectif précis et proportionné : prévenir le vol, l’intrusion et le vandalisme. On ne filme pas plus que nécessaire, et cette finalité doit être documentée. Toute entreprise doit d’ailleurs tenir un registre des traitements (article 30 du RGPD) où figure le dispositif de vidéosurveillance.
L’information des personnes
Toute personne susceptible d’être filmée doit être informée par un panneau visible : présence de caméras, finalité, identité du responsable de traitement, durée de conservation et modalités d’exercice de ses droits. Sur un chantier, cela concerne aussi les salariés et sous-traitants.
La durée de conservation
Les images ne se conservent pas indéfiniment. La CNIL considère qu’une durée d’un mois (30 jours) maximum est proportionnée pour un usage de sécurité, et que quelques jours suffisent en général. Au-delà, sauf procédure en cours, les enregistrements doivent être supprimés.
Sécuriser l’accès aux images
Les images sont des données personnelles : accès restreint aux personnes habilitées, mots de passe robustes, journalisation des accès aux flux et aux enregistrements. Le choix d’un prestataire qui héberge les données en France et travaille avec un centre de télésurveillance certifié APSAD P5 simplifie nettement la mise en conformité.
Ce que cela change pour votre installation
Une solution bien conçue intègre ces exigences dès le départ : cadrage sur l’emprise privée, signalétique fournie, durée de conservation paramétrée, accès sécurisé, registre à jour. Chez CELEO, acteur français de bout en bout, la conformité fait partie de la réflexion d’implantation, pas d’une couche ajoutée après coup. Le cas particulier du chantier est détaillé dans notre article filmer son chantier : que dit la loi.
Sources : CNIL (vidéosurveillance/vidéoprotection au travail), RGPD, loi du 21 janvier 1995. Article informatif, ne remplace pas un conseil juridique.
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